Instances

LA GOUVERNANCE DE L’ETABLISSEMENT

 

  • Le Directeur, le Conseil de Surveillance et le Directoire

Le centre hospitalier de Montpon est dirigé par un directeur nommé par arrêté du Ministre de l’emploi et de la solidarité.

 

Le Directeur assure la gestion et la conduite générale de l’établissement. Il est chargé de l’exécution des décisions du conseil de surveillance et met en œuvre la politique définie par ce dernier. Il est compétent pour régler les affaires de l’établissement qui ne relèvent pas de la compétence du conseil de surveillance.

 

reunion 1Le Conseil de Surveillance dont la composition est fixée par l’article L.6143-5 du Code de la Santé Publique se prononce sur la stratégie, exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement et délibère selon ses attributions fixées par l’article L.6143-1 du Code de la Santé Publique. Le Président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.

 

Il est présidé par monsieur Jean Paul LOTTERIE, Maire et représentant de la commune et du vice-président, monsieur Jean Philippe LAVAL.

Siègent également dans cette instance :

Au collège des représentants des collectivités territoriales:

  • des représentants du conseil général de la Dordogne,
  • des représentants de la communauté de commune Isle/Double

Au collège des représentants du personnel :

  • Des représentants de la CME
  • Une représentante de la CSIRMT
  • Des représentants du personnel

Au collège des personnalités qualifiées :

  • Des personnalités qualifiées désignées par le directeur de l’ARS
  • Des personnalités qualifiées désignées par le préfet

reunion 3

Le Directoire présidé par le directeur, associe des membres de droit, (le président de la Commission Médicale d’Etablissement et le Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques) et des membres nommés par le Directeur dont une majorité de membres appartenant au corps médical.

 

Le Directoire est chargé de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion, très clairement investi du pilotage de l’établissement, tant vis-à-vis des tutelles (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, état des prévisions de recettes et de dépenses…) qu’en interne (politique de contractualisation avec les pôles). Ce pilotage implique de suivre l’application des politiques d’établissement (qualité – sécurité, accueil, gestion…), de fixer des objectifs aux pôles et d’évaluer les résultats de leur mise en œuvre, notamment à travers le suivi des contrats de pôles.

 

  • Instances représentatives

Le centre hospitalier Vauclaire est doté des instances représentatives suivantes :

 

Une Commission médicale d’établissement (CME) dont les compétences sont énumérées à l’article L. 6144-1 du Code de la Santé Publique et qui représente au sein de l’établissement les médecins et pharmaciens. Elle délibère sur les choix médicaux et émet un avis sur les sujets qui sont soumis au directoire, ainsi que sur les questions relatives à la carrière des médecins. Elle est consultée pour avis, notamment sur le projet médical d’établissement, le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales.

La C.M.E. est informée des questions relatives à l’état des prévisions de recettes et de dépenses, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, les contrats de pôles, la politique de recrutement des emplois médicaux…, le projet de soins infirmier,…

La Commission médicale d’établissement comporte au moins les sous-commissions spécialisées suivantes :

  • La sous-commission spécialisée pour la sécurité sanitaire des produits de santé (article L.5311-1 CSP) dite « Commission de la matério-vigilance» ;
  • La sous-commission spécialisée de lutte contre les infections nosocomiales (article L.6111-1 CSP) dite « Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)» ;
  • La sous-commission spécialisée pour la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux (article L.5126-5 CSP) dite « Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS) » ;
  • Un Comité technique d’établissement (CTE) dont les compétences sont énumérées à l’article L.6144-3 du Code de la Santé publique et qui représente au sein de l’établissement les personnels relevant du titre IV du Statut général des fonctionnaires. Il émet des avis sur les sujets qui feront l’objet d’une délibération du Conseil de surveillance. Ainsi, ce comité est obligatoirement consulté sur les questions relatives au fonctionnement de l’établissement et à l’élaboration de ses grandes orientations (contrat d’objectifs et de moyens, projet d’établissement, plan de formation…). Il est présidé par le directeur et composé de représentants des personnels élus.
  • Une Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSMIRT), prévue par l’article L.6146-9 du Code de la Santé publique et qui représente au sein de l’établissement les différentes catégories de personnels du service de soins infirmiers. Son rôle est de traiter les questions relatives à l’organisation et la politique générale des soins.
  • UnComité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travai (CHSCT), régi par les articles R.236-23 à R.236-31 du Code du travail. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels, à l’amélioration des conditions de travail, à la prévention et à l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail.

 

L’hôpital comprend également les instances représentatives suivantes :

  • Une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge (C.R.U.Q.P.E.C.) : veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches, contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
  • Un Comité d’Action Qualité / Gestion des Risques / Développement Durable (CAQ/GdR/DD)
  • Un Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN): participe à l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des patients et de manière plus globale, à la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation nutrition. Il définit les actions prioritaires à mener tant dans le domaine de la nutrition que dans celui de la fonction restauration.
  • Un Comité de LUtte contre la Douleur(CLUD)
  • Une Commission EPP / DPC
  • Un Comité Ethique