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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Quai des Lunes, propriétaire du site quaideslunes.com, met à disposition du public les informations concernant notre Centre hospitalier.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site chvauclaire.com appartient au Centre Hospitalier de Vauclaire – , dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 24 700 Montpon Ménestérol.

Le Directeur du Centre Hospitalier de Vauclaire est responsable de la publication, dont le numéro de téléphone est le suivante : 05 53 82 82 82

Le Directeur du Centre Hospitalier de Vauclaire est aussi responsable de l’administration du site, dont le numéro de téléphone est ci-dessus.

Le site chvauclaire.com est hébergé par le Centre Hospitalier de Vauclaire, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 24 700 Montpon Ménestérol. (?)

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web chvauclaire.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le Centre Hospitalier de Vauclaire. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par chvauclaire.com

En accord avec sa politique de communication, le site chvauclaire.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par le Centre Hospitalier de Vauclaire, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site chvauclaire.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web chvauclaire.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par téléphone au 05 53 82 82 82.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web chvauclaire.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.