Les différents modes d’hospitalisation

 

MODALITES D ADMISSION EN SOINS PSYCHIATRIQUES

homme femme

 

Le Centre Hospitalier VAUCLAIRE accueille sans aucune distinction toutes les personnes dont l’état de santé nécessite des soins en milieu spécialisé.

Il existe 3 modes d’admission en psychiatrie :

 

1- Soins Psychiatriques Libres (SPL) :

Vous êtes hospitalisé avec votre consentement, vous disposez des mêmes droits liés à l’exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux patients admis pour une autre cause.

Vous pouvez librement quitter l’établissement, votre libre choix ou celui de votre famille doit être respecté.

 

2- Soins Psychiatriques à la Demande d’un Tiers (SPDT) :

Les soins sont demandés par une personne qui vous connaît, un membre de la famille ou une personne qui vous porte de l’intérêt ou le Directeur de l’établissement en cas de péril imminent pour sa santé.

Deux conditions doivent être respectées : les troubles que vous présentez rendent impossible votre consentement ET votre état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier.

Trois situations peuvent se présenter :

  • Soins Psychiatriques à la Demande d’un Tiers (procédure normale) : le Directeur prononcera votre admission sur présentation de deux certificats médicaux et de la demande d’admission formulée par un tiers (une personne qui vous connaît)
  • Soins Psychiatriques à la Demande d’un Tiers (procédure péril imminent) : le Directeur prononcera votre admission au vu d’un certificat médical rédigé par un médecin n’exerçant pas dans l’établissement
  • Soins Psychiatriques à la Demande d’un Tiers (procédure d’urgence) : le Directeur prononcera votre admission sur présentation d’un certificat médical et d’une demande d’admission formulée par un tiers.

 

3 – Soins Psychiatriques sur Décision du Représentant de l’Etat (SPRE) :

Vous présentez des troubles mentaux nécessitant des soins ET compromettant la sûreté des personnes ou qui portent atteinte, de façon grave à l’ordre public.

Votre hospitalisation sera ordonnée par Arrêté Préfectoral. 

L’arrêté est pris au vu d’un certificat médical et d’un arrêté municipal provisoire.

A noter que les soins psychiatriques libres sont la règles, les Point d'exsoins sans consentement, l’exception lorsqu’il n’y a pas d’autre solution.

 

Dans tous les cas, vous serez hospitalisé, après avis médical, dans l’unité de soins du pôle correspondant à votre lieu de résidence habituel.

 

MODALITES DE PRISE EN CHARGE :

 La dispensation des soins et des traitements se décline selon plusieurs modalités comme l’hospitalisation à temps complet, l’hospitalisation à domicile, l’hospitalisation de nuit, l’hospitalisation de jour, l’accès au Centre d’Accueil Thérapeutique et aux Centres Médico-Psychologiques.

 Point d'ex A noter que les soins sans consentement sont placés sous le contrôle permanent du Juge des Libertés et de la Détention (JLD).

 

INTERVENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION

Lorsqu’un patient fait l’objet d’une mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, un juge des libertés et de la détention contrôle systématiquement le bien-fondé de la mesure :

justicedans le délai de 12 jours suivant l’admission

dans le délai de 12 jours suivant la réintégration en hospitalisation complète (modification de la forme de prise en charge)

dans le délai de 6 mois suivant une précédente décision judiciaire

Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, vous serez convoqué à l’audience par le juge afin de vous y présenter, sauf raison médicale s’y opposant.

Vous serez assisté d’un avocat de votre choix. Un avocat sera commis d’office si vous ne pouvez pas assister à l’audience et que vous ne désignez pas d’avocat.
Une liste des avocats inscrits au Barreau de Périgueux et Bergerac est à votre disposition dans l’unité de soins ou peut vous être remise à la Direction de la Clientèle.

Le juge des libertés et de la détention rend une ordonnance qui a pour effet :

  • soit de maintenir la mesure de SPDT ou de SPRE en cours
  • soit d’ordonner la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète, à charge pour le psychiatre d’établir, le cas échéant, un programme de soins permettant la poursuite de la mesure sous une autre forme que l’hospitalisation complète

L’intervention systématique du juge des libertés et de la détention n’exclut pas la possibilité pour vous ou pour vos proches de saisir le juge à tout moment pour contester le bien-fondé de la mesure de soins sans consentement, qu’elle se déroule sous forme d’hospitalisation complète ou non.

 

NOTIFICATION

Lorsque vous êtes soumis à une mesure de soins sans consenetment, vous êtes systématiques destinataire d’un exemplaire de chacun des arrêtés ou décisions pris dans le cadre de cette mesure.

Durant votre hospitalisation, vous recevrez également d’autres notifications concernant la mesure de soins sans consentement (modification de la forme de prise en charge, maintien de la mesure, levée de la mesure…).

Si la mesure se prolonge sous forme d’hospitalisation complète, vous serez également destinataire d’une convocation devant le juge des libertés et de la détention et vous aurez à signer le récépissé de cette convocation qui attestera que vous en avez bien été destinataire. Par la suite, vous recevrez l’ordonnance du juge, qui vous précisera la décision prise par le juge. Vous aurez également à signer le récépissé de cette ordonnance.

L’équipe de soins qui vous prend en charge est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous informer du déroulement de votre mesure de soins.